Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JASMIN CREATIONS COUTURE SASU (RCS BOBIGNY 812138121), ci-après « MAISON SALOUA HMAIDI », et ses clients et s’appliquent notamment à tout achat effectué auprès de MAISON SALOUA HMAIDI . Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 : Processus de commande COLLECTION
La cliente effectue son choix parmi les modèles de la collection proposée.
Une fois son choix opéré, la cliente passe commande auprès de MAISON SALOUA HMAIDI . Cette commande comprend le nom du modèle, les matières utilisées le prix de la robe commandée ainsi que la date de livraison.
Il est expressément convenu que les photographies des produits sur le site internet de JASMIN CREATIONS COUTURE, les brochures, les plaquettes et autres supports destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité de JASMIN CREATIONS COUTURE ne saurait être en aucun cas engagée les concernant, seuls les éléments visuels joints à la commande ayant valeur contraignante.
Il est expressément convenu que le prix unitaire figurant sur la commande s’entend TTC et comprend les éventuelles retouches à apporter à la robe.
En revanche, toute modification demandée par la cliente postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le modèle ou encore les mesures de celle-ci seront facturés en sus, selon devis soumis à la cliente.
En cas de prise de poids importante (+ ou – 5 cm ) ou de grossesse non prévue, les modifications nécessaires seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la robe sera établie conformément à la commande initiale.
* L’atelier conserve la fiche technique comprenant les mesures et les modifications qui seront apportées, signées au préalable avec la cliente.
Article 2 : Processus de commande CREATION SUR MESURE
Après signature du devis, un acompte de 50% est demandé pour la finalisation de la commande. Le solde est à régler impérativement au plus tard à la date de retrait de la tenue.
Si le solde n’est pas réglé le jour du retrait convenu sur le contrat (sauf cas de force majeur justifiée), JASMIN CREATIONS COUTURE ne peut délivrer la commande et les pénalités de retard fixées sur le devis seront appliquées. Au-delà de-6 mois après la date de retrait, le client ne peut plus exiger sa commande et reste redevable du solde.
Tout acompte encaissé n’est pas remboursable. Il implique un engagement ferme des deux parti, par conséquent, si le client annule ou se désiste, il sera redevable du montant total porté sur le contrat (sauf cas de force majeure justifié)
JASMIN CREATIONS COUTURE s’engage à vous créer la tenue commandée telle qu’elle à été décrite dans le contrat de création tant au niveau des matières, qu’au niveau des proportions qui doit être conforme au croquis.
Et l’obligation pour JASMIN CREATIONS COUTURE de fournir la commande au plus tard à la date fixée sur le contrat et ne peut se raviser sauf cas de force majeur justifiable.
En cas de non respect suite à une force majeur justifié officiellement JASMIN CREATIONS COUTURE s’engage à vous rembourser dans un délai de 30 jours ouvrés les montants avancés.
Essayages
-Robes de mariée : votre commande est lancée et vous serez reçue pour essayages (voir le calendrier essayages sur contrat de création) pour les ajustements nécessaires. Toute modification du model contractuel est calculé en supplément notifié sur le contrat original et signé par la cliente.
– Caftans : l’essayage se fait lors du retrait, si ajustement nécessaires ils seront faits sur places et vous pourrez repartir avec votre tenue sauf en cas de longues retouches dues a une forte variation de taille.
-Robe de soirée ou cocktail : vous serez reçue pour essayages (voir le calendrier essayages sur contrat de création) pour les ajustements nécessaires. Toute modification du model contractuel est calculé en supplément notifié sur le contrat original et signé par la cliente.
Retouches
Vos mesures on été prises correctement et vous avez la copie de celles-ci, les retouches pour ajustement ne sont pas facturées.
Toutes retouches liées à une variation de poids significative (+ ou – 3 cm) est facturée en fonction du temps de travail supplémentaire engendré (à partir de 15 euros)
Retrait, livraison
Le dernier essayage se déroule le jour du retrait. Aucun retour retouches ne peut se faire après le retrait. Les tenues sont retirées dans des housses adaptées au volume de celles-ci. Les livraisons par colis sont possible (les frais restants à la charge de la cliente)
Article 3 : Délais
Les échéances fixées à la commande engagent tant JASMIN CREATIONS COUTURE que la cliente. Si l’une ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous d’essayage et/ou de livraison, elle doit en informer l’autre au minimum 24h à l’avance. Si les échéances ne sont pas respectées par la cliente, JASMIN CREATIONS COUTURE ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison.
Article 4 : Force majeure
La responsabilité de JASMIN CREATIONS COUTURE ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout évènement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Article 5 : Données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles vous concernant, collectées par JASMIN CREATIONS COUTURE . Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande et de vos relations avec JASMIN CREATIONS COUTURE, ne sont communiquées à quelques tiers que ce soit et sont détruites une fois votre commande réalisée et son prix intégralement réglé par vos soins.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
MAISON SALOUA HMAIDI
20 allée des Glycines 93140, BONDY
Ou par email : jasmincreationscouture@gmail.com